Le code TARIC 9702900085 concerne les gravures, estampes et lithographies originales, autres que celles spécifiées dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des œuvres d'art graphiques authentiques destinées à la collection ou à la vente. Il s'applique principalement aux pièces uniques ou en série limitée, reconnues comme œuvres originales.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des gravures, lithographies ou estampes originales, authentiques, destinées à la collection ou à la vente, et qui ne sont pas reproductions ou copies.
Non, ce code concerne uniquement les œuvres originales. Les reproductions ou copies ne doivent pas être déclarées sous ce code, mais sous d'autres codes tarifaires appropriés.