Le code TARIC 9702900000 concerne les gravures, estampes et lithographies originales, autres que celles destinées à la collection ou à l'antiquité. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces œuvres d'art lorsqu'elles entrent dans l'Union européenne, en précisant leur nature unique ou limitée. Il s'applique principalement aux œuvres originales destinées à la vente ou à l'exposition.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des gravures, estampes ou lithographies originales, autres que celles destinées à la collection ou à l'antiquité, et que ces œuvres sont destinées à la vente ou à l'exposition dans l'Union européenne.
Oui, le code TARIC 9702900000 concerne exclusivement les œuvres originales telles que gravures, lithographies et estampes, et non les reproductions ou copies mécaniques.