Le code TARIC 9702100015 concerne les gravures, estampes et lithographies originales autres que celles destinées à la vente en tant qu'œuvres d'art ou pièces de collection. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des œuvres graphiques originales, telles que des gravures ou lithographies, destinées à la collection ou à l'exposition. Ce code facilite la classification douanière précise de ces œuvres d'art lors de leur passage en douane en France et dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des gravures, lithographies ou estampes originales destinées à la collection ou à l'exposition, et qui ne sont pas reproduites en série ou destinées à la vente en tant qu'œuvres d'art reproductibles.
Ce code s'applique uniquement aux œuvres graphiques originales, telles que gravures, lithographies ou estampes créées par l'artiste, et non aux copies ou reproductions en série.