TARIC 9702.90.00.10 — Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape

Le code TARIC 9702900010 concerne les gravures, impressions et lithographies originales en bois, sous forme de troncs ou de rondins simples, avec une surface peu travaillée (sculptée, rainurée ou peinte). Ce code est utilisé lors de l'importation de ces œuvres d'art qui n'ont pas subi de modifications significatives apportant une valeur ajoutée. Il s'applique principalement aux pièces artistiques ou anciennes en bois présentant une finition simple.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9702.90

Code NC (8 chiffres)9702.90.00

Code TARIC (10 chiffres)9702.90.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 9702

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 9702900010 pour mes produits en bois?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des gravures, impressions ou lithographies originales en bois, qui ont une surface simple et n'ont pas été modifiées de manière significative pour augmenter leur valeur.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux œuvres d'art anciennes?

Non, il s'applique aussi bien aux œuvres modernes qu'anciennes, tant qu'elles respectent la description de pièces en bois avec une surface simple et peu travaillée.