TARIC 9702.10.00.00 — Of an age exceeding 100|years

Le code TARIC 9702100000 concerne les gravures, estampes et lithographies originales datant de plus de 100 ans. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces œuvres d'art anciennes lors de leur passage en douane, en bénéficiant éventuellement d'exemptions ou de régimes spécifiques liés aux antiquités. Il s'applique principalement aux œuvres authentiques et historiques destinées à la collection ou à l'exposition.

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Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9702.10

Code NC (8 chiffres)9702.10.00

Code TARIC (10 chiffres)9702.10.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 9702

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je prouver que mon œuvre a plus de 100 ans ?

Vous devez fournir des documents d'authenticité, des certificats d'expertise ou des provenances attestant de l'âge de l'œuvre pour bénéficier du code TARIC 9702100000.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux œuvres originales ou aussi aux copies ?

Ce code s'applique uniquement aux œuvres originales datant de plus de 100 ans. Les copies ou reproductions modernes ne sont pas concernées par cette classification.