Le code TARIC 9702100010 concerne les gravures, estampes et lithographies originales de plus de 200 ans. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces œuvres d'art anciennes lors de leurs opérations douanières, en bénéficiant éventuellement de régimes tarifaires spécifiques. Il s'applique principalement aux œuvres d'art authentiques et historiques destinées à la collection ou à l'exposition.
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Vous devez fournir des documents d'authenticité, des certificats d'expertise ou toute preuve historique attestant de l'ancienneté de l'œuvre.
Non, uniquement aux gravures, estampes et lithographies originales qui ont plus de 200 ans et qui sont destinées à la collection ou à des fins artistiques.