Le code TARIC 9404909000 concerne les articles de literie et de mobilier rembourrés ou à ressorts, tels que les matelas, les couettes, les oreillers, et autres accessoires similaires. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également certains supports de matelas et articles de literie préfabriqués, fabriqués avec divers matériaux de rembourrage ou de suspension.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles de literie rembourrés, à ressorts ou similaires, tels que les matelas, coussins ou supports de matelas, afin de déclarer correctement ces produits en douane.
Ce code couvre à la fois les produits rembourrés et ceux équipés de ressorts, comme les matelas à ressorts, ainsi que d'autres articles de literie similaires, qu'ils soient rembourrés, garnis ou équipés de matériaux en plastique ou en caoutchouc.