Le code TARIC 9404290000 concerne les articles de literie et de mobilier rembourrés ou munis de ressorts, fabriqués à partir de divers matériaux, notamment des tissus, du caoutchouc ou des plastiques. Il s'applique aux matelas, coussins, édredons, et autres articles similaires destinés à l'ameublement ou à la literie, qu'ils soient fabriqués en série ou sur mesure. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
3.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des articles de literie ou de mobilier rembourrés, tels que des matelas, coussins ou édredons, fabriqués avec des matériaux rembourrés ou munis de ressorts.
Non, ce code concerne spécifiquement les matelas et articles similaires fabriqués avec des ressorts, du rembourrage ou des matériaux en plastique ou caoutchouc, mais pas les matelas en latex ou en mousse sans ressorts.