Le code TARIC 9404401000 concerne les articles de literie et de mobilier rembourrés ou munis de ressorts, tels que les matelas, couettes, oreillers et coussins, remplis de plumes, duvet ou autres matériaux. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également les supports de matelas et autres articles similaires destinés à l'ameublement et au confort.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des articles de literie ou de mobilier rembourrés, tels que des matelas, oreillers ou coussins, qui sont remplis de plumes, duvet ou autres matériaux similaires, et qui comportent des ressorts ou sont rembourrés.
Non, ce code couvre également les articles rembourrés avec d'autres matériaux, comme la mousse ou le plastique, à condition qu'ils soient équipés de ressorts ou qu'ils soient rembourrés ou rembourrés de manière similaire.