Le code TARIC 9404100000 concerne les supports de matelas et les structures à ressorts, utilisés dans la fabrication de lits et d'autres articles de literie. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des supports de matelas, des cadres à ressorts ou des éléments similaires destinés à l'aménagement intérieur ou à la literie, qu'ils soient fabriqués en métal, en bois ou en matériaux composites.
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Non, ce code couvre tous les supports de matelas et cadres à ressorts, qu'ils soient en métal, en bois ou en matériaux synthétiques, tant qu'ils sont destinés à la literie.
Oui, si le sommier comporte des supports à ressorts ou des éléments similaires, le code TARIC 9404100000 doit être utilisé lors de l'importation.