Le code TARIC 9110900010 concerne les mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés, destinés à être utilisés dans des systèmes automatiques pour certains aéronefs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces composants spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation. Il s'applique aux mouvements d'horlogerie partiellement assemblés, conçus pour des applications aéronautiques particulières.
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés, destinés à des systèmes automatiques dans des aéronefs spécifiques. Il permet une classification douanière précise pour ces composants spécialisés.
Oui, ce code concerne principalement les mouvements d'horlogerie destinés à certains aéronefs, notamment ceux utilisés dans des systèmes automatiques pour l'aviation. Il ne couvre pas les mouvements pour d'autres applications horlogères civiles ou industrielles.