Le code TARIC 9110190000 concerne les mouvements d'horlogerie bruts, c'est-à-dire les mouvements d'horloges et de montres non ou partiellement assemblés, ainsi que les mouvements en état de brouillon. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des mouvements d'horlogerie non finis destinés à être assemblés ou modifiés ultérieurement. Il s'applique principalement aux fabricants et aux ateliers horlogers spécialisés.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mouvements d'horlogerie non finis ou en état de brouillon, qui ne sont pas encore complètement assemblés ou prêts à être commercialisés.
Non, le code 9110190000 concerne uniquement les mouvements bruts, partiellement assemblés ou en état de brouillon. Les mouvements complètement assemblés ont un code TARIC différent.