TARIC 9110.11.00.00 — Complete movements, unassembled or partly assembled (movement sets)

Le code TARIC 9110110000 concerne les mouvements complets de montres ou horloges, non ou partiellement assemblés, utilisés dans la fabrication ou la réparation de montres et horloges. Les importateurs doivent utiliser ce code lorsqu'ils importent des mouvements d'horlogerie bruts, incomplets ou partiellement assemblés destinés à l'industrie horlogère ou à la réparation. Ce code facilite la classification douanière précise de ces composants selon la réglementation européenne.

mouvements complets d'horlogescalibres de montresmouvements d'horlogerie non assemblésmouvements partiellement assembléspièces de mouvements horlogersmécanismes d'horlogerieunités de base pour montresmouvements bruts d'horlogerie

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)9110.11

Code NC (8 chiffres)9110.11.00

Code TARIC (10 chiffres)9110.11.00.00

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 9110

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 9110110000 lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mouvements complets, partiellement assemblés ou non assemblés, destinés à la fabrication ou à la réparation de montres ou horloges.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux mouvements finis ou aussi aux pièces détachées ?

Ce code couvre principalement les mouvements complets ou partiellement assemblés. Pour les pièces détachées ou composants individuels, d'autres codes TARIC peuvent être applicables.