Le code TARIC 6913100010 concerne les statuettes et autres objets décoratifs en céramique fabriqués à la main. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des articles artisanaux en céramique destinés à la décoration ou à la collection. Il s'applique aux produits réalisés à la main, souvent uniques ou en petites séries, en respectant les normes douanières européennes.
7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une statuette ou un objet décoratif en céramique fabriqué à la main, en respectant les critères de fabrication artisanale. La description du produit doit correspondre à la définition du code pour une classification précise.
Non, le code TARIC 6913100010 s'applique à l'importation dans l'Union européenne, quel que soit le pays de fabrication, dès lors que le produit est une statuette ou un objet décoratif en céramique fait main.