TARIC 3823.19.90.95 — Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length

Le code TARIC 3823199095 concerne les acides gras monocarboxyliques industriels, les huiles acides issues du raffinage et les alcools gras industriels, avec une chaîne carbonée de C6 à C18, une valeur d'iode inférieure à 105 g/100 g et un degré de scission d'au moins 97%. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.

Acides gras C6C8C10C12C14C16C18huiles acides raffinéesalcools gras industrielsmélanges d'acides grashuiles de raffinageproduits chimiques pour l'industrie cosmétique

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)3823.19

Code NC (8 chiffres)3823.19.90

Code TARIC (10 chiffres)3823.19.90.95

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 3823

13 autres sous-positions

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FAQ

Dans quels cas dois-je utiliser le code TARIC 3823199095 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des acides gras monocarboxyliques industriels, des huiles acides issues du raffinage ou des alcools gras industriels répondant aux critères de chaîne carbonée, valeur d'iode et degré de scission spécifiés.

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond à ce code TARIC ?

Il est important d'analyser la composition chimique de votre produit, notamment la longueur de la chaîne carbonée, la valeur d'iode et le degré de scission. Consultez la fiche technique ou un expert en chimie pour confirmer la classification correcte selon le code TARIC.