Le code TARIC 2403999000 concerne les tabacs transformés, les substituts de tabac manufacturés, ainsi que les extraits et essences de tabac, autres que ceux destinés à la combustion. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur importation ou exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux produits contenant ou non de la nicotine, destinés à l'inhalation sans combustion ou à l'apport de nicotine dans le corps humain.
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Non, il concerne spécifiquement les tabacs transformés, substituts de tabac manufacturés, extraits et essences de tabac, autres que ceux destinés à la combustion.
Vous devez vérifier si votre produit correspond à la description de produits transformés, extraits ou substituts de tabac, contenant ou non de la nicotine, et destiné à l'inhalation sans combustion ou à l'apport de nicotine dans le corps humain.