Le code TARIC 2403991000 couvre le tabac à mâcher et le tabac à sniffer, ainsi que d'autres produits du tabac traités, y compris les extraits et essences de tabac. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits destinés à une consommation sans combustion, notamment pour la vente en détail ou la distribution commerciale. Il s'applique également aux substituts de tabac traités, homogenisés ou reconstitués, contenant ou non de la nicotine.
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Ce code correspond aux produits du tabac traités tels que le tabac à mâcher, le snuff, ainsi que les extraits et essences de tabac, destinés à une inhalation sans combustion, y compris certains substituts de tabac.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits du tabac à mâcher, à sniffer ou des extraits de tabac destinés à la consommation sans combustion, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.