Le code TARIC 2403910000 concerne le tabac 'homogénéisé' ou 'reconstitué', ainsi que les extraits et essences de tabac. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, notamment pour le contrôle douanier et la détermination des droits de douane. Ce code s'applique aux produits destinés à la fabrication de tabacs ou à d'autres usages spécifiques liés au tabac reconstitué.
16.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un tabac 'homogénéisé' ou 'reconstitué', ou s'il s'agit d'extraits ou d'essences de tabac. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un expert en douane pour une classification précise.
Oui, le code couvre également les produits contenant de la nicotine, à condition qu'ils soient destinés à l'inhalation sans combustion ou qu'ils soient des substituts de tabac reconstitué.