Le code TARIC 2403110000 concerne le tabac à pipe à eau, tel que défini dans la note de sous-position. Il s'applique aux importateurs qui introduisent ce type spécifique de tabac destiné à la consommation par inhalation sans combustion. Ce code couvre également les substituts de tabac manufacturés, y compris les extraits et essences de tabac.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du tabac destiné à la consommation par inhalation sans combustion, notamment le tabac à pipe à eau et ses substituts, conformément à la description du code.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une déclaration en douane précisant le code TARIC 2403110000, ainsi que toute certification ou documentation spécifique requise pour les produits du tabac.