Le code TARIC 2309909696 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, autres que celles spécifiquement classées ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des aliments préparés pour animaux, tels que les compléments ou mélanges destinés à la consommation animale. Ce code permet de définir précisément la classification douanière de ces produits lors de leur importation ou exportation en France et dans l'Union européenne.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation utilisée pour l'alimentation animale, autre que celles spécifiquement classées dans d'autres sous-positions. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un expert en douane.
Oui, le code TARIC 2309909696 s'applique à la classification douanière de ces produits lors de leur importation ou exportation dans l'Union européenne. Il est essentiel pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables.