TARIC 2309.90.96.95 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309909695 concerne les préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits, qu'ils soient sous forme solide ou liquide, texturés ou non, pour des applications dans l'industrie de l'alimentation animale.

Protéine de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisgranulés de protéines de poisprotéines de pois en floconsprotéines de pois en pâte

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.96

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.96.95

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à toutes les formes de protéines de pois ?

Oui, ce code couvre toutes les formes physiques de protéines de pois, y compris les formes solides comme la poudre et les granulés, ainsi que les formes liquides ou texturées.

Ce code est-il utilisé uniquement pour l'importation de protéines de pois à haute teneur en protéines ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale.