TARIC 2309.90.96.91 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309909691 concerne les préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, en précisant leur nature et leur forme physique. Il couvre toutes les formes, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, dérivées de pois tels que les pois jaunes ou verts.

Protéine de pois en poudresolutions de protéine de poisprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextrudés de protéines de poisgranulés de protéines de poisprotéines de pois liquidesmélanges de protéines de pois et autres compléments alimentaires pour animaux

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.96

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.96.91

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2309909691 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec destinées à l'alimentation animale, qu'elles soient sous forme solide ou liquide.

Ce code couvre-t-il toutes les formes de protéines de pois?

Oui, il couvre toutes les formes physiques, y compris les poudres, solutions, formes texturées, granulés et autres, dérivées de pois jaunes ou verts.