Le code TARIC 2309909669 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, autres que celles spécifiquement classées dans d'autres catégories. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de résidus et déchets de l'industrie alimentaire transformés en aliments pour animaux. Il s'applique aux produits destinés à nourrir le bétail, les animaux de compagnie ou autres animaux d'élevage.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à identifier et classer les préparations utilisées dans l'alimentation animale lors des opérations douanières, facilitant ainsi leur importation et leur contrôle réglementaire.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations autres que celles spécifiquement classées dans d'autres sous-positions, notamment des résidus et déchets de l'industrie alimentaire transformés en aliments pour animaux.