TARIC 2309.90.96.31 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309909631 concerne les préparations à base de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des protéines de pois sous toutes leurs formes, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, pour l'alimentation des animaux. Il s'applique notamment aux produits dérivés de pois jaunes ou verts utilisés dans la nutrition animale.

Protéine de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisgranulés de protéines de poisprotéines de pois pour l'alimentation animalesolutions de protéines de pois

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.96

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.96.31

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il à toutes les formes de protéines de pois ?

Oui, il couvre toutes les formes physiques des protéines de pois, y compris les formes solides comme la poudre et les formes liquides comme les solutions, qu'elles soient texturées ou non.

Ce code concerne-t-il uniquement les protéines de pois avec un taux de protéines supérieur à 65 % ?

Exactement, ce code est réservé aux préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec.