Le code TARIC 2309909110 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, spécifiquement la nourriture pour chiens et chats qui n'est pas conditionnée pour la vente au détail. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits en grande quantité destinés à la distribution ou à la fabrication. Il s'applique aux produits en vrac ou en gros, destinés à l'alimentation animale professionnelle.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):12%
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations pour l'alimentation animale destinées à la vente en gros ou à la fabrication, et non pour la vente au détail. Il s'applique aux produits non emballés pour la vente directe au consommateur.
Non, le code 2309909110 concerne uniquement la nourriture pour animaux qui n'est pas mise en emballage pour la vente au détail. Pour les produits emballés destinés à la vente directe, un autre code TARIC peut s'appliquer.