Le code TARIC 2309905310 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, spécifiquement les aliments pour chiens et chats qui ne sont pas emballés pour la vente au détail. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits en vue de leur distribution en gros ou pour une utilisation industrielle. Il couvre également les résidus et déchets issus de l'industrie alimentaire utilisés comme aliments pour animaux.
577.000 EUR TNE
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation alimentaire pour chiens ou chats, non emballée pour la vente au détail, et qu'il s'agit d'une alimentation destinée à l'usage industriel ou en gros. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un spécialiste en douane.
Les documents requis incluent généralement la facture commerciale, le certificat d'origine, la déclaration en douane, et tout document spécifique prouvant la conformité du produit aux réglementations sanitaires et phytosanitaires en vigueur.