Le code TARIC 2309905300 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale contenant entre 10% et moins de 50% de produits laitiers. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces préparations lors de leur entrée dans l'Union Européenne, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
577.000 EUR TNE
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations pour animaux contenant entre 10% et moins de 50% de produits laitiers, destinées à l'alimentation animale.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, la déclaration en douane, et éventuellement une fiche technique ou un certificat d'origine pour justifier la composition du produit.
Non, il s'applique uniquement aux préparations contenant entre 10% et moins de 50% de produits laitiers. Pour d'autres teneurs, d'autres codes TARIC sont utilisés.