TARIC 2309.90.51.00 — Containing no milk products or containing less than 10|% by weight of such products

Le code TARIC 2309905100 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, excluant ou contenant moins de 10 % de produits laitiers. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et réglementations applicables. Il s'applique notamment aux aliments composés pour animaux sans produits laitiers ou avec une faible teneur en ceux-ci.

mélanges pour animauxgranulés pour bétailaliments composés pour volaillesaliments pour poissonsaliments pour chiensaliments pour chatscompléments alimentaires pour animauxpréparations pour animaux de compagnie

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.51

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.51.00

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):102.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il aux préparations contenant moins de 10 % de produits laitiers ?

Oui, ce code couvre les préparations qui ne contiennent pas de produits laitiers ou en contiennent moins de 10 % en poids.

Comment puis-je déterminer si mon produit doit être déclaré sous ce code TARIC ?

Vous devez vérifier la composition de votre produit pour voir s'il s'agit d'une préparation destinée à l'alimentation animale et si elle contient moins de 10 % de produits laitiers. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.