TARIC 2309.90.31.91 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309903191 concerne les préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des protéines de pois sous différentes formes, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, pour l'alimentation des animaux. Il s'applique à toutes les variantes de protéines de pois dérivées de pois jaunes ou verts, en conformité avec la réglementation douanière européenne.

Protéines de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois pour alimentation animale

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.31

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.31.91

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je identifier si mon produit correspond au code TARIC 2309903191 ?

Vous devez vérifier que votre produit est une préparation de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, sous une forme solide ou liquide, et qu'il est destiné à l'alimentation animale. La description précise du produit et ses caractéristiques techniques sont essentielles pour une classification correcte.

Ce code s'applique-t-il à toutes les formes de protéines de pois ?

Oui, ce code couvre toutes les formes physiques de protéines de pois, y compris les poudres, solutions, formes texturées, granulés, et autres dérivés, tant qu'elles respectent la teneur en protéines et l'usage prévu pour l'alimentation animale.