TARIC 2309.90.31.81 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309903181 concerne les préparations à base de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lorsqu'ils entrent dans l'Union européenne, notamment pour le suivi douanier et la conformité réglementaire. Il couvre toutes les formes physiques, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, de protéines de pois de haute teneur en protéines.

Protéines de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois hydrolysées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.31

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.31.81

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond exactement le code TARIC 2309903181 ?

Ce code correspond aux préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, utilisées dans l'alimentation animale, sous toutes leurs formes physiques.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des protéines de pois à haute teneur en protéines destinées à l'alimentation animale, afin de respecter les réglementations douanières et de classification de l'Union européenne.

Ce code couvre-t-il toutes les formes de protéines de pois ?

Oui, il couvre toutes les formes physiques, qu'elles soient solides comme la poudre ou liquides comme les solutions, ainsi que les formes texturées ou non, de protéines de pois à haute teneur en protéines.