TARIC 2309.90.31.30 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309903130 concerne les préparations de protéines de pois à haute teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines sur la matière sèche. Il s'applique aux importateurs et exportateurs de produits dérivés de pois, qu'ils soient sous forme solide ou liquide, texturés ou non, destinés à l'alimentation animale. Ce code facilite la classification douanière pour les échanges commerciaux de ces produits spécifiques.

Protéine de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois pour alimentation animaleprotéines de pois en granulésisolats de protéines de pois

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.31

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.31.30

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2309903130 pour mes produits à base de protéines de pois?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, qu'elles soient sous forme solide ou liquide, pour l'alimentation animale.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux protéines de pois en poudre?

Non, il couvre toutes les formes physiques des protéines de pois, y compris les solutions liquides, les formes texturées, les granulés et les isolats, dès lors qu'elles respectent la teneur en protéines spécifiée.