TARIC 2309.90.31.19 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309903119 concerne les préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces protéines végétales sous diverses formes, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, pour leur utilisation dans l'industrie de l'alimentation animale.

Protéine de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois en pâte

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.31

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.31.19

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 2309903119 ?

Ce code correspond aux préparations de protéines de pois avec un taux de protéines supérieur à 65 % en poids sec, utilisées principalement dans l'alimentation animale, sous diverses formes physiques.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de protéines de pois destinées à l'alimentation animale, notamment si elles contiennent plus de 65 % de protéines en poids sec et sont sous forme solide ou liquide.