Le code TARIC 2309903118 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, autres que celles spécifiquement classées ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des aliments préparés pour animaux, tels que les compléments ou mélanges destinés à l'alimentation animale, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation utilisée dans l'alimentation animale, non spécifiquement classée ailleurs, et qu'il s'agit d'un aliment préparé destiné à la consommation animale. En cas de doute, consultez la description officielle ou contactez un expert en douane.
Les documents couramment requis incluent la facture commerciale, le certificat d'origine, et éventuellement une fiche technique ou un certificat sanitaire. Il est conseillé de vérifier les exigences spécifiques auprès des autorités douanières ou d'un spécialiste en import-export.