TARIC 2309.90.31.17 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309903117 concerne les préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des protéines de pois sous différentes formes, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non, pour l'alimentation des animaux. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables à ces produits.

Protéines de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois en pâte

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.31

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.31.17

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond le code TARIC 2309903117 ?

Ce code correspond aux préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, utilisées dans l'alimentation animale, sous diverses formes physiques.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des protéines de pois destinées à l'alimentation animale, qu'elles soient sous forme de poudre, liquide ou texturée, et qu'elles contiennent plus de 65 % de protéines en poids sec.