Le code TARIC 2309903116 concerne les préparations de type utilisé dans l'alimentation animale, notamment les résidus et déchets de l'industrie alimentaire transformés en aliments pour animaux. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de produits destinés à l'alimentation animale qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. Il s'applique aux préparations autres que celles spécifiquement destinées à la consommation humaine ou à d'autres usages précis.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations destinées à l'alimentation animale qui ne correspondent pas à des catégories spécifiques, notamment les résidus et déchets de l'industrie alimentaire transformés en aliments pour animaux.
Oui, ce code peut s'appliquer aux préparations d'aliments pour animaux, y compris celles certifiées biologiques, tant qu'elles correspondent à la description de préparations autres que celles spécifiquement réglementées ailleurs.