TARIC 2309.90.31.14 — High protein content pea protein, which contains more than 65 percent protein on a dry weight basis, encompassing all types of pea protein derived from peas (including, but not limited to, yellow field peas and green field peas), in all physical forms (including solid (e.g. powder) and liquid (solution) forms), whether textured or not

Le code TARIC 2309903114 concerne les préparations de protéines de pois à haute teneur en protéines, contenant plus de 65 % de protéines en poids sec. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces produits destinés à l'alimentation animale, sous toutes leurs formes physiques, qu'elles soient solides ou liquides, texturées ou non. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés pour ces produits spécifiques.

Protéines de pois en poudreprotéines de pois liquidesprotéines de pois texturéesconcentrés de protéines de poisextraits de protéines de poisprotéines de pois en granulésprotéines de pois en floconsprotéines de pois en solutions

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2309.90

Code NC (8 chiffres)2309.90.31

Code TARIC (10 chiffres)2309.90.31.14

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 2309

71 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2309903114 pour mes produits?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations de protéines de pois contenant plus de 65 % de protéines en poids sec, destinées à l'alimentation animale, sous toutes leurs formes physiques.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux protéines de pois en poudre?

Non, ce code couvre toutes les formes physiques des protéines de pois, y compris liquides, solides, texturées, en granulés ou en flocons, tant qu'elles contiennent plus de 65 % de protéines en poids sec.