Le code TARIC 2309903100 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, excluant ou contenant moins de 10 % de produits laitiers. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des aliments pour animaux sans produits laitiers ou avec une faible teneur en ceux-ci, afin de respecter la réglementation douanière en vigueur. Il s'applique principalement aux préparations spécifiques pour l'alimentation animale, destinées à une utilisation commerciale ou agricole.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):23.000 EUR TNE
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations pour l'alimentation animale qui ne contiennent pas de produits laitiers ou en contiennent moins de 10 % en poids, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane.
Oui, ce code est réservé aux préparations pour animaux contenant moins de 10 % de produits laitiers ou aucun produit laitier, conformément à la description du sous-encadré.