Le code TARIC 2309902000 concerne les préparations destinées à l'alimentation animale, issues des résidus et déchets de l'industrie alimentaire ou des aliments préparés pour animaux. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité douanière.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
71 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations pour l'alimentation animale fabriquées à partir de résidus ou déchets de l'industrie alimentaire, ou des aliments préparés destinés à l'alimentation animale.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire, et éventuellement une déclaration en douane précisant le code TARIC 2309902000 pour assurer la conformité et le dédouanement rapide.