Le code TARIC 2306909000 concerne les tourteaux d'huile et autres résidus solides issus de l'extraction d'huiles ou de graisses végétales ou microbiennes, qu'ils soient moulus ou sous forme de pellets. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en respectant la réglementation douanière européenne. Il s'applique notamment aux résidus qui ne relèvent pas des codes 2304 ou 2305.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des tourteaux d'huile ou des résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, qui ne sont pas classés sous les codes 2304 ou 2305.
Non, il s'applique uniquement aux résidus solides, moulus ou en pellets, issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, à l'exclusion de certains autres produits spécifiques mentionnés dans les codes 2304 et 2305.