Le code TARIC 2306901900 concerne les résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, notamment les tourteaux d'huile contenant plus de 3% en poids d'huile d'olive. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces sous-produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en précisant leur composition spécifique. Il s'applique principalement aux produits destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels.
48.000 EUR TNE
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes contenant plus de 3% d'huile d'olive, notamment les tourteaux d'huile destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels.
Ce code exclut les produits mentionnés dans les positions 2304 et 2305, tels que certains résidus ou déchets spécifiques de l'industrie alimentaire qui ne répondent pas aux critères de composition définis pour cette sous-position.