Le code TARIC 2306490000 concerne les résidus solides, tels que la farine de tourteau ou autres restes solides issus de l'extraction des graisses ou huiles végétales ou microbiologiques. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces produits destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels. Ce code est utilisé pour la classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation de ces résidus spécifiques.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code sert à classer les résidus solides issus de l'extraction des huiles végétales ou microbiologiques lors des opérations douanières, facilitant ainsi la gestion des droits et taxes applicables.
Il couvre principalement les tourteaux, résidus et pellets solides provenant de l'extraction d'huiles végétales ou microbiologiques, à l'exception de certains autres produits spécifiques mentionnés dans la nomenclature douanière.