Le code TARIC 2306410000 concerne les résidus solides, tels que la farine de tourteau ou d'autres restes solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, provenant notamment de graines de colza ou de rapeseed à faible teneur en acide érucique. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, notamment ceux provenant de graines de colza ou de rapeseed à faible teneur en acide érucique.
Oui, ce code concerne principalement les résidus issus de l'extraction d'huiles de graines comme le colza, le soja, le tournesol, et d'autres graines oléagineuses, à condition qu'ils soient à faible teneur en acide érucique.