Le code TARIC 2306901100 concerne les résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, notamment les tourteaux d'huile contenant 3% ou moins d'huile d'olive. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces sous-produits destinés à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables lors de l'importation de ces produits.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, contenant 3% ou moins d'huile d'olive, utilisés principalement comme aliment pour animaux ou pour d'autres applications industrielles.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des résidus solides issus de l'extraction d'huiles végétales ou microbiennes, notamment ceux contenant peu ou pas d'huile d'olive, afin de respecter la classification douanière et calculer correctement les droits de douane.