Le code TARIC 1513299000 concerne l'huile de noix de coco (copra), d'huile de palmiste ou de babassu, ainsi que leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais sans modification chimique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont présentées sous une autre forme ou emballage. Il permet de déterminer les droits de douane applicables lors de l'importation de ces produits en France et dans l'Union européenne.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des huiles de noix de coco, palmiste ou babassu, qu'elles soient raffinées ou non, et qu'elles sont présentées sous une autre forme ou emballage, sans modification chimique.
Non, ce code couvre à la fois les huiles raffinées et non raffinées, à condition qu'elles n'aient pas été modifiées chimiquement et qu'elles soient présentées dans une autre forme ou emballage.