Le code TARIC 1513111000 concerne l'huile de noix de coco, d'huile de palmiste ou d'huile de babassu, ainsi que leurs fractions, lorsqu'elles sont destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication d'aliments pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont destinées à des applications industrielles, telles que la fabrication de produits cosmétiques, pharmaceutiques ou autres usages techniques. Ce code ne s'applique pas lorsque ces huiles sont destinées à la consommation alimentaire humaine.
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Oui, ce code s'applique lorsque l'huile est utilisée à des fins techniques ou industrielles, y compris la fabrication de cosmétiques, à condition qu'elle ne soit pas destinée à la consommation humaine.
Oui, l'huile raffinée mais non chimiquement modifiée entre dans le champ d'application de ce code TARIC, à condition qu'elle soit destinée à des usages techniques ou industriels autres que l'alimentation humaine.