Le code TARIC 1513193000 concerne l'huile de noix de coco, d'huile de palmiste ou de babassu, ainsi que leurs fractions, lorsqu'elles sont destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces huiles lorsqu'elles sont destinées à des applications industrielles, telles que la fabrication de cosmétiques, de savons ou de lubrifiants. Il s'applique uniquement aux huiles non chimiquement modifiées et non raffinées pour ces usages spécifiques.
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Oui, ce code s'applique lorsque l'huile est destinée à des usages cosmétiques à des fins industrielles, à condition qu'elle ne soit pas chimiquement modifiée et qu'elle ne soit pas destinée à la consommation humaine.
Non, ce code concerne uniquement les huiles non chimiquement modifiées, même si elles sont raffinées. Pour les huiles raffinées chimiquement modifiées, un autre code TARIC doit être utilisé.
Non, ce code est réservé aux usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine.