Le code TARIC 1104309000 concerne les céréales autres que le riz, qui ont été traitées de différentes manières telles que décortiquées, aplaties, coupées ou moulues. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits issus de céréales transformées lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il s'applique notamment aux grains de céréales préparés destinés à la consommation ou à la transformation industrielle.
75.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des céréales autres que le riz, qui ont été traitées de différentes manières telles que décortiquées, coupées, moulues ou en flocons, destinées à la vente ou à la transformation.
Non, il concerne uniquement les céréales autres que le riz, et uniquement celles qui ont été traitées selon les méthodes précisées, comme le décorticage ou le broyage.