Le code TARIC 1104239800 concerne les céréales autres que le riz, qui ont été traitées de différentes manières telles que décortiquées, roulées, floconnées, perlées, tranchées ou broyées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique principalement aux grains de céréales préparés pour la transformation ou la consommation industrielle.
98.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des céréales autres que le riz, qui ont été traitées par décorticage, roulage, floconnage, perlage, tranchage ou broyage, pour leur commercialisation ou transformation.
Non, il couvre également les céréales traitées destinées à l'alimentation animale ou à d'autres usages industriels, tant qu'elles correspondent à la description du code.