Le code TARIC 1104196100 concerne les grains de céréales, notamment le blé, qui ont été traités de différentes manières telles que le broyage, le roulage ou le découpage. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits céréaliers transformés, en particulier ceux qui ont été écrasés ou roulés, lors de leur entrée dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane appropriés et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
97.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des grains de céréales, tels que le blé, qui ont été traités par écrasement, roulage ou découpage, et que ces produits ne correspondent pas à la catégorie de riz ou de grains entiers non transformés.
Non, ce code couvre principalement le blé, mais il peut également s'appliquer à d'autres céréales traitées de manière similaire, comme l'orge ou le maïs, si elles ont été écrasées ou roulées selon la description du code.