Le code TARIC 1104229500 concerne les grains de céréales, autres que le riz, qui ont été traités de différentes manières telles que décortiqués, écrasés, en flocons, perlés, tranchés ou broyés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux céréales transformées destinées à l'industrie alimentaire ou à d'autres usages industriels.
93.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des grains de céréales traités, tels que décortiqués, en flocons, perlés ou broyés, autres que le riz, pour une utilisation industrielle ou alimentaire.
Non, il concerne uniquement les céréales autres que le riz, traitées selon différentes méthodes mentionnées dans la description, comme le blé, l'orge ou le maïs, mais pas le riz.